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Mentions légales & Conditions d'utilisation

ELA-MEDIC – Assistante virtuelle chirurgie esthétique

Site : https://medic.ela-assistant.com

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

cmultimedia.com

Entreprise dirigée par Laura Caillol

📍 Adresse : Parc de l'Angevinière – Bâtiment A1
900 Chemin de l'Aumône Vieille – 13400 Aubagne – France

📧 Contact : contact@cmultimedia.com

🌐 Site principal : cmultimedia.com

Directrice de la publication : Laura Caillol, Présidente de cmultimedia.com

Juridiction compétente : Marseille

2. Hébergement

Le site https://medic.ela-assistant.com est hébergé sur un serveur privé (VPS) auprès de :

OVHcloud SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

📞 Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France)

🌐 Site : ovhcloud.com

3. Objet du service

ELA-MEDIC est une assistante virtuelle développée par cmultimedia.com, destinée à fournir des informations générales à visée éducative et d'orientation dans le domaine de la chirurgie et de la médecine esthétiques.

Le service aide les utilisateurs à :

  • mieux comprendre les interventions esthétiques,
  • préparer leurs consultations avec un professionnel de santé,
  • formuler leurs questions avant un rendez-vous.

ELA-MEDIC n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou une prescription par un chirurgien qualifié.

4. Version de démonstration

Cette plateforme constitue une version démo du service ELA-MEDIC.

Elle est destinée exclusivement à la présentation commerciale du concept auprès de professionnels de santé et établissements de santé dans le cadre d'une démonstration technique ou commerciale.

⚠️ Toute utilisation commerciale, diffusion publique, intégration sur un autre support ou exploitation du code source sans l'accord préalable écrit de cmultimedia.com est strictement interdite.

L'utilisation commerciale du service est réservée aux clients ayant souscrit un abonnement Premium payant ou ayant obtenu une autorisation écrite de cmultimedia.com.

5. Avertissement médical

⚕️ Les informations délivrées par ELA-MEDIC ont une finalité purement informative et pédagogique.

Elles ne constituent ni un avis médical, ni une consultation, ni une prescription.

  • En cas de doute, consultez toujours un chirurgien esthétique ou un médecin qualifié.
  • Ne modifiez jamais un traitement sans avis médical.
  • En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

6. Transparence sur l'intelligence artificielle

ELA-MEDIC repose sur des modèles d'intelligence artificielle opérés par OpenAI, intégrés et sécurisés par cmultimedia.com via l'infrastructure ela-assistant.com.

Les réponses sont générées automatiquement à partir de sources publiques et de connaissances générales, sans personnalisation médicale.

⚠️ Les contenus peuvent contenir des inexactitudes ou être obsolètes. Les décisions médicales doivent toujours être validées par un professionnel de santé.

7. Conditions d'utilisation

L'accès au site https://medic.ela-assistant.com implique l'acceptation totale des présentes conditions.

  • Service réservé aux personnes majeures.
  • Utilisation conforme au droit français.
  • Fourniture du service "en l'état", sans garantie d'accès continu.
  • Interdiction de toute utilisation frauduleuse, reproduction ou redistribution non autorisée.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et des poursuites pour contrefaçon ou usage illicite.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, code, interfaces et algorithmes) est la propriété exclusive de cmultimedia.com.

Les marques ELA-ASSISTANT, ELA-MEDIC, DIGITAL-CARD et cmultimedia.com sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou intégration, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de cmultimedia.com est strictement interdite.

9. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

cmultimedia.com

Parc de l'Angevinière – Bât A1, 900 Chemin de l'Aumône Vieille – 13400 Aubagne

📧 contact@cmultimedia.com

Finalités

  • fonctionnement du service IA,
  • sécurité et maintenance,
  • amélioration continue des performances.

Données collectées

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, logs),
  • Contenu des échanges saisi par l'utilisateur,
  • Métadonnées nécessaires au fonctionnement.

Certaines informations peuvent inclure des données de santé si l'utilisateur les saisit volontairement.

⚠️ Le site n'est pas hébergé sur un serveur certifié HDS, il est donc déconseillé de saisir des données médicales identifiantes (nom, numéro de sécurité sociale, etc.).

Base légale

  • Exécution du service (article 6.1.b du RGPD),
  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration),
  • Consentement (cookies, données sensibles).

Conservation

  • Conversations : 6 mois,
  • Logs techniques : 12 mois,
  • Données comptables : 10 ans (si applicables).

Destinataires

  • cmultimedia.com (éditeur),
  • OVHcloud (hébergeur),
  • OpenAI (fournisseur IA).

Transferts hors UE

Certains traitements IA peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité à l'adresse : contact@cmultimedia.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. cmultimedia.com décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

12. Responsabilité

cmultimedia.com ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les réponses de l'IA,
  • des conséquences d'une interprétation erronée,
  • des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

ELA-MEDIC est un outil d'accompagnement, non un service médical certifié.

13. Accessibilité

cmultimedia.com s'efforce d'assurer un accès continu au service. Toute difficulté peut être signalée à : contact@cmultimedia.com

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Marseille.

15. Modification des mentions légales

cmultimedia.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

📅 Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
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